Conditions Générales - voyages de groupes

Conditions générales de vente:

Organisateur de voyages de groupes (Organisateur de voyages) :

Weber Tours s.à r.l.

15, Rue d’Oetrange

L-5411 Canach

Téléphone: 00352-35 65 75 – 1

Numéro de TVA: LU 23588131

Registre de commerce Luxembourg N° B149233

1. Conclusion du contrat de voyages

1.1. Le contrat de voyages avec les formulaires de l’organisateur de voyages (inscription au et confirmation de voyage, etc.) y annexés, y inclus tous les accords, les accords accessoires et les souhaits particuliers du client, doit être conclu par écrit. La confirmation de voyage est à remettre au client au moment de la conclusion du contrat, sinon dans les plus brefs délais; en cas de réservations à court terme (effectuées moins de sept jours ouvrables avant le départ du voyage), l’organisateur n’en est pas obligé.

1.2. L’organisateur n’effectue par téléphone que des réservations contraignantes (le client en ayant été rendu attentif). Par la suite, le contrat de voyages est à conclure suivant l’article 1.1., 1ère phrase, des présentes.

1.3. Une confirmation de voyage dérivant de l’inscription au voyage constitue une nouvelle demande de conclusion de contrat à laquelle l’organisateur est lié pendant dix jours et que le client peut accepter pendant ce délai.

2. Demandes de réservation via le site Internet

2.1. Pour les demandes de réservation via le site Internet, les conditions suivantes s'appliquent à la conclusion du contrat.

2.2. Pour corriger ses indications, supprimer ou réinitialiser l’ensemble du formulaire de réservation, le client dispose d’une option de correction appropriée dont l’utilisation y est expliquée.

2.3. Les langues du contrat offertes pour la demande de réservation en ligne y sont indiquées. Seule la langue française est juridiquement pertinente.

2.4. Le client est immédiatement informé de la réception de sa demande de réservation par voie électronique. La transmission de la demande de réservation ne constitue pas pour le client un droit consistant en la conclusion d'un contrat de voyages. Au contraire, l’organisateur de voyages est libre d'accepter ou non l'offre contractuelle du client.

2.5. Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de réservation de la part de l’organisateur de voyages par le client.

3. Paiements

3.1. Si les modalités de paiement ne sont pas clairement indiquées par l'organisateur de voyages, le client déclare accepter les modalités suivantes: 

3.2. Lors de la souscription d’un voyage (de groupe) à forfait, un acompte d'au moins 20 % du prix total du voyage est payable immédiatement. Le solde du voyage est à régler au plus tard dès réception du décompte final. Un règlement supplémentaire peut être requis au surplus, en fonction des conditions d’une certaine prestation réservée.

3.3. Une adaptation du montant de l’acompte, mentionné à l’article 3.2., peut être appliquée pour certaines prestations réservées.

3.4. Un remboursement de l’/des acomptes versé(s) ne peut pas être garanti pour certaines prestations (p.ex. billets d’avion, etc.)

3.5. Pour tout voyage souscrit moins de 30 jours avant la date de départ un acompte d’au moins 80% du prix total du voyage est à payer le jour de la souscription du voyage, le solde du voyage étant à régler au plus tard dès réception du décompte final. 

3.6. A défaut de paiement des acomptes aux échéances stipulées, l’organisateur de voyages pourra, sans mise en demeure préalable et sans préavis, rompre le contrat conclu entre lui-même et le client, annuler le voyage et facturer les frais d'annulation y afférents au dernier.

4. Modifications apportées aux prestations par l’organisateur de voyages

4.1. Des modifications mineures

4.1.1. L'organisateur peut avant le départ du voyage apporter des modifications mineures au contrat y relatif, même après sa conclusion, si une telle mesure a été préalablement déterminée par écrit. Le voyageur a alors dans ce cas-ci la possibilité de demander une réduction de prix si ces modifications entraînent une diminution des prestations ou de résilier le contrat moyennant le paiement des frais d'annulation raisonnables et justifiés.

4.2. Des modifications essentielles

4.2.1. L'organisateur peut avant le départ du voyage apporter des modifications essentielles au contrat y relatif, même après sa conclusion, qui entraînent une augmentation de prix de plus de 8% du prix total du voyage et qui sont fondées sur des raisons objectives. Le voyageur a alors dans ce cas-ci la possibilité de demander une réduction de prix si ces modifications entraînent une diminution des prestations, d’accepter, après expiration d’un délai raisonnable, un autre voyage de groupe à forfait offert par l’organisateur ou de résilier le contrat. Si le voyageur décide de ne pas accepter l’autre voyage de groupe à forfait proposé par l’organisateur ou de résilier le contrat, l’organisateur doit rembourser au voyageur le montant déjà payé.

5. Hausses/baisses des prix

5.1. L’organisateur de voyages informe le client que, conformément à l'article L.225-8 du Code de la consommation, le premier est en droit d'augmenter le prix du voyage après la conclusion du contrat y relatif dans les cas suivants:

a) hausse du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;

b) augmentation du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ou;

c) augmentation des taux de change en rapport avec le voyage.

5.2. Une augmentation du prix n'est autorisée que si l’organisateur de voyages en informe le client sous forme de support durable, de manière claire et compréhensible, et des raisons y relatives ainsi que de la méthode de calcul ayant abouti à l'augmentation du prix.

5.3. L’organisateur de voyages est tenu d’accorder au client une réduction du prix à la demande de celui-ci, si et dans la mesure où les prix, les taxes/redevances ou les taux de change indiqués au numéro 5.1. ont subi des modifications après la conclusion du contrat et avant le début du voyage, de façon à entraîner une réduction des coûts à l’organisateur de voyages. Si le client a payé plus que le montant dû, l'excédent doit lui être remboursé par l’organisateur de voyages, le dernier pouvant toutefois en déduire les frais administratifs réellement occasionnés. Sur demande, l’organisateur de voyages doit prouver au client le montant des frais administratifs engagés.

5.4. Les augmentations de prix sont autorisées jusqu’au vingtième jour avant le début du voyage.

5.5. En cas d'une augmentation de prix supérieure à 8%, le client peut accepter ladite augmentation ou résilier gratuitement le contrat de voyages dans un délai raisonnable fixé par l’organisateur de voyages, délai indiqué au même moment que l'augmentation du prix. Si le client ne résilie pas expressément le contrat dans le délai imparti, la modification sera considérée comme acceptée tacitement.

6. Prestations

6.1. Au cas où une hausse du prix dépasse 8% du prix du voyage de groupe à forfait, le voyageur a le droit de résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix du voyage, le voyageur a droit à une baisse du prix au cas où les coûts correspondants se réduisent.

6.2. Le voyageur peut résilier le contrat sans payer des frais d'annulation et recevoir un remboursement intégral de tous ses paiements effectués au cas où un des éléments essentiels du voyage de groupe à forfait en groupe, à l'exception du prix, est sensiblement modifié. Si l'organisateur responsable du voyage de groupe à forfait annule ledit voyage avant son départ, le voyageur a droit à un remboursement de ses frais et, le cas échéant, à une indemnité.
6.3. En outre, le voyageur peut, après expiration d'un délai de quatorze jours suivant la conclusion du contrat, résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage de groupe moyennant le paiement de frais d'annulation raisonnables et justifiés.

6.4. Le client déclare expressément que l'organisateur de voyages l'a rendu attentif au fait que ce dernier applique des frais d'annulation. Le client déclare avoir pris connaissance des frais d'annulation mis en compte par l'organisateur de voyages et de les accepter expressément. Le client a pris connaissance du fait que l’organisateur de voyages facture, en cas d'annulation du voyage (y compris en cas d’une annulation partielle) par le client, en sus des frais mis en compte par l'organisateur de voyages, des frais de dossier de 5% du montant total du voyage, avec un minimum de 50,00 euros par dossier et supplémentairement, le cas échéant, le montant de la prime d'assurance encourue pour le voyage annulé. Au cas où une réservation comprend une ou plusieurs commandes de tickets, le prix total de ces tickets (100%) doit être payé par le client. En cas d'annulation pour cause de maladie, un certificat médical, daté au plus tard du jour du départ (aller), peut être soumis par lettre recommandée en cas de recours à un remboursement par l'assurance.
Après avoir annulé le voyage, opportunité de laquelle le client peut profiter à tout moment, ledit client est en général, sauf accord contraire élaboré lors de l’offre ou de la confirmation de réservation, obligé de payer une indemnité forfaitaire en fonction du prix de voyage et en considération du moment de l’annulation:

Pour des voyages de plusieurs journées :

Jours:                   Frais d’annulation:

90-32                    10 %;

31-22                    30 %;

21-07                    60 %;

06-01                    90 %;

Non-présentation* 100 %.

Pour des voyages d’une journée :

Jours:                   Frais d’annulation:

90-32                    10 %;

31-22                    30 %;

21-07                    60 %;

06-01                    90 %;

Non-présentation* 100 %.

(*Non-présentation ou exclusion du voyage pour cause de documents d’identité non valables du client).

6.5. Le jour où la déclaration d’annulation est arrivée chez l’organisateur ou le bureau de réservation est fondamental pour calculer les délais. L’annulation par le client doit être faite par écrit.

6.6. En cas de non-présentation au voyage, les articles 6.4. et 6.5. des présentes conditions sont applicables.

6.7. Si le contrat de voyages inclut des billets d’avion, les frais d’annulation respectifs de ces billets, en cas d’annulation du ou non-présentation au voyage, sont fixés par les conditions générales des compagnies aériennes concernées.

7. Changements de réservation ou modifications à la demande du voyageur

7.1. Si le voyageur exige après la conclusion du contrat des modifications ou changements de réservation, l’organisateur de voyages en effectuant ces changements ne peut facturer des frais de dossier, forfaitaires, que d’un montant de 15,00 euros sous condition qu’il ne puisse pas justifier, après information expresse au voyageur, des frais de dossier plus élevés ou une compensation plus élevée dont le montant est déterminé par le prix du voyage sous déduction de la valeur des frais économisés par l’organisateur de voyages ainsi que par ce que l’organisateur de voyages aurait pu gagner par toute autre utilisation des prestations de voyage originairement prévues dans le contrat de voyages.

 

8. Cession du contrat de voyages

8.1. Le client peut céder son contrat (sauf billets de transport) sous réserve d'acceptation de l'organisateur de voyages. Dans le cas d'une acceptation de cession de contrat par l'organisateur de voyages, le client accepte de prendre en charge les frais de cession avec un minimum de 100,00 euros.

9. Défauts dans le cadre du voyage, obligations du voyageur, droits du voyageur

9.1. Si une prestation contractuelle importante ne peut être fournie pendant le voyage, l'organisateur de voyages offrira, si possible, un service de remplacement au moins équivalent. Dans le cas d’un service de qualité supérieure, l’organisateur de voyages assume le coût du supplément; en cas d’une qualité inférieure, la différence de prix entre le service initialement prévu et le service réellement fourni est restituée. En cas d'impossibilité pour l’organisateur du voyage d'offrir un service de remplacement ou si le client, pour une raison valable, n'accepte pas la compensation proposée, l’organisateur est tenu de fournir, sur demande, au client les documents de transport nécessaires pour son retour - le client a également la possibilité de résilier le contrat si le défaut de conformité nuit gravement à l'exécution du contrat et que l'organisateur ne remédie pas à la situation dans un délai raisonnable fixé par le client.

9.2. Si, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il n'est pas possible d'assurer le retour du client prévu dans le contrat de voyages, l'organisateur assumera les frais d'hébergement, si possible d’une catégorie équivalente, et pour un maximum de trois nuits par voyageur.

9.3. Le client a droit à une réduction de prix et/ou à une indemnité si les services de voyage ne sont pas fournis ou ne sont pas fournis correctement, sauf si l’inexécution ou l’exécution non appropriée desdits services de voyage sont imputables au client, à un tiers ou la suite d’un cas de force majeure.

9.4. Le client peut prendre des mesures correctives lui-même dans le cas d’un défaut ou des défauts dans le cadre du voyage, après avoir fixé un délai raisonnable à l'organisateur et après avoir attendu que l'organisateur ne remédiera pas lui-même à la situation dans ledit délai. Le client peut alors demander indemnisation pour les frais occasionnés. Aucun délai n'est requis si l’organisateur refuse de remédier à la situation, si les voyageurs sont particulièrement intéressés par une solution immédiate ainsi que si des mesures correctives constituent pour l’organisateur un effort disproportionné.

9.5. Dans chacun des cas susmentionnés le client est tenu d'informer immédiatement les représentants de l'organisateur, présents sur les lieux de destination, de la non-exécution ou de l’exécution non conforme des prestations de voyage. En cas d'omission de signaler le vice, le client ne pourra prétendre à aucune réduction du prix du voyage.

 10. Modalités des tickets de transport

10.1. Les informations relatives au prix d’un ticket de transport fournies sur demande expresse du client n’ont qu’un caractère purement informatif, n’engageant aucunement l’organisateur de voyages. Le prix d’un ticket de transport n’engage l’organisateur de voyages qu’à partir du moment de l’établissement dudit ticket par le système de réservation et de son paiement par le client.

10.2. Toute demande de modification/annulation du ticket de transport de la part du client ne se fera que contre paiement de frais.

11. Obligations d’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif

11.1. Le règlement de l'Union Européenne informant les passagers de l'identité du transporteur aérien effectif oblige l’organisateur de voyages à informer le client au moment de la réservation de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs, quel que soit le moyen utilisé pour effectuer la réservation.

11.2. Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, l’organisateur de voyages veille à ce que le client soit informé du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer effectivement le ou les vols concernés.

11.3. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant après la réservation, l’organisateur de voyages prend immédiatement toutes les mesures appropriées pour que le client soit informé du changement dans les meilleurs délais et ce quelle que soit la raison du changement.

11.4. La "liste noire" (Liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE) est disponible sur le site Internet suivant: http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm

12. Modalités en matière de passeport, de visa et de santé

12.1. L‘organisateur de voyages ne renseigne de façon générale que les citoyens de l’Etat de l’Union européenne dans lequel est offert le voyage au sujet des documents d’entrée nécessaires comme par exemple le passeport et le visa (y inclus les délais à respecter pour recevoir ces documents) et au sujet des modalités de santé (vaccinations, etc.) par les documents délivrés au client ou avant la réservation, respectivement avant le départ (y inclus des modifications entre-temps survenues).

12.2. Après accomplissement de l’obligation d’information suivant article 12.1. des présentes conditions générales, le client doit lui-même s’occuper de tous les documents nécessaires à la participation au voyage au cas où l’organisateur de voyages ne s’est pas clairement obligé de délivrer les visa ou attestations concernés.

12.3. Si le client ne peut pas se présenter au départ du voyage à cause de pièces personnelles manquantes, alors celui-ci est lui-même responsable si cette omission ne résulte uniquement de sa propre faute.

13. Limites de responsabilité

13.1. La responsabilité contractuelle de l’organisateur de voyages pour des dommages autres que des dommages corporels est limitée au triple du prix du voyage tant que le dommage ne résulte pas d’un dol ou d’une négligence grave ou tant que l’organisateur est seul responsable pour un dommage causé au voyageur suite à une/un faute/fait d’un prestataire de services.

13.2. Si des conventions internationales sont applicables à des prestations de voyage à fournir par un prestataire de services ou s’il existe des dispositions légales se basant sur ces conventions et prévoyant que des dommages-intérêts ne peuvent être réclamés sous des conditions bien définies ou sous restrictions, l’organisateur de voyages peut se baser vis-à-vis du client sur ces conventions et les dispositions légales y afférentes. 

13.3. Pour les voyages à forfait au moins une société est toujours responsable de la fourniture correcte de toutes les prestations de voyage fixées au contrat.

14. Délai de prescription

14.1. Des réclamations pour cause de prestations de voyages insuffisantes – excepté celles concernant des dommages corporels – sont à adresser par le client dans un délai de 30 jours (le cachet de la poste en faisant foi) après le retour du voyage fixé au contrat à l‘organisateur de voyages. Un délai d’une durée plus longue peut être accordé au client s’il peut prouver qu’un tel délai prolongé est justifié.

14.2. Le droit de réclamer du voyageur prévu par l’article 14.1. – excepté celui concernant des dommages corporels – se prescrit de façon générale une année après la fin du voyage fixée au contrat. Le délai de prescription d’une année ne prend effet qu’au moment de la communication du défaut par le client à l’organisateur de voyages.

15. Informations concernant les assurances

15.1. Le client déclare expressément que l’organisateur lui a clairement indiqué et expliqué la possibilité de souscrire à des assurances spécifiques couvrant les frais d'annulation en cas de maladie ou pour d'autres motifs prévus par l'assurance, une assurance bagages, ainsi qu'un contrat d'assistance couvrant les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

15.2. Selon l’article L.225-15 du Code de la Consommation luxembourgeois, l’organisateur de voyages doit justifier d’une garantie financière. En l’occurrence, elle est donnée par la Mutualité Luxembourgeoise du Tourisme, société coopérative de caution mutuelle (N° registre de commerce B63569), sise à 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg. Pour les voyages à forfait le voyageur peut contacter cette institution ou, le cas échéant, l'autorité compétente (Ministère de l’Economie, Direction générale PME, 19-21 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, tél.: (+352 247 74 7000, e-mail: travel@eco.etat.lu) si des prestations lui sont refusées en raison de l'insolvabilité de Voyages Emile Weber s.à r.l.

Pour les voyages à forfait des paiements seront remboursés en cas d'insolvabilité de l’organisateur ou, dans certains États membres, de l'agent de voyages. Au cas où l’insolvabilité de l’organisateur ou, le cas échéant, de l'agent de voyages intervient après le départ du voyage et, de surcroît, le transport est prévu dans le contrat de voyage, le rapatriement du voyageur sera garanti.

15.3. L’organisateur de voyages dispose d’une assurance-responsabilité civile professionnelle contractée auprès de la compagnie d’assurances AXA Assurances Luxembourg, 7, rue de la Chapelle à L-1325 Luxembourg (N° registre de commerce B53466).

16. Loi applicable

16.1. La loi luxembourgeoise et la législation européenne sont applicables aux contrats conclus.

17. Règlement des conflits

17.1. Les différends que pourraient susciter la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’organisateur de voyages et le client seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du Centre de Médiation Civile et Commerciale (CMCC) de Luxembourg auquel les parties déclarent adhérer dans ce cas avec la signature d’un accord en vue de la médiation prévue par l’Article 1251-9 du Nouveau Code de Procédure Civile.

17.2. Selon l’Article 1251-9 du Nouveau Code de Procédure Civile, la signature de l’accord en vue de la médiation suspend le cours de la prescription durant la médiation.

17.3. L’obligation de règlement de différends par voie de médiation prévue par ces conditions générales est censée accomplie et la médiation censée avoir pris fin au sens de l’Article 1251-5, alinéa 2, phrase 3, du Nouveau Code de Procédure Civile si, au bout de la première audience devant le médiateur, les parties ou l’une d’elles décide(nt) de ne plus poursuivre leur résolution du conflit par voie de médiation.

17.4. Si une médiation conformément au règlement de médiation du Centre de Médiation Civile et Commerciale (CMCC) de Luxembourg n’arrivait pas à régler un différend entre l’organisateur de voyages et le client, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront exclusivement compétents pour traiter de et régler ce différend.

18. Traitement des données à caractère personnel

18.1. Tout contrat conclu entre le client et l’organisateur de voyages peut supposer la collecte par l’organisateur de voyages auprès du client de données à caractère personnel dont le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et/ou le respect d’obligations légales. En pareil cas de figure, les données peuvent être traitées, enregistrées et archivées par l’organisateur de voyages, voire communiquées à des tiers ou sous-traitants. Toute communication des données à caractère personnel se fait en conformité avec le droit luxembourgeois et le droit de l’Union Européenne dont le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (N°679/2016/UE).

18.2. Sauf stipulation contraire, ces données comprennent le nom du/des voyageurs ou de son/ses représentant(s) (s’il s’agit d’une personne morale), une adresse postale de correspondance, une adresse de facturation, une adresse email. Toutefois, lorsque cela sera nécessaire à l’exécution du contrat, il sera possible que les informations transmises par le client soient plus larges.

18.3. L’accès à ces données sera sécurisé et l’organisateur de voyages informera le client de toute violation desdites données.

18.4. Le client déclare avoir été informé qu’il bénéficie à tout moment, d’une part, d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant conformément à la législation relative au traitement des données à caractère personnel en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et, d’autre part, du droit de refuser le traitement de ses données, avec pour conséquence que l’organisateur de voyages se réserve alors le droit de refuser la conclusion d’un contrat avec lui dans l’hypothèse où lesdites données seraient nécessaires à l’exécution du présent contrat.

18.5. Les données sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée du contrat et dix années après son expiration, sans préjudice de tout délai de prescription, obligation légale ou réglementaire imposant un délai de conservation plus long.

19. Remarques importantes

19.1. L’organisateur de voyages se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Des modifications éventuelles ne sont opposables au client que si ce dernier en a été informé par écrit avant la conclusion du contrat de voyages.

19.2. Lors de la conclusion du contrat de voyages, le client agit tant pour soi-même que pour les autres personnes inscrites sur ledit contrat et participant au voyage.

19.3. Si Weber Tours s.à r.l. ne revêt pas la qualité d’organisateur de voyages, mais agit en tant qu’intermédiaire ou détaillant, les conditions générales de vente de l’organisateur de voyages en question, sont applicables au contrat de voyages conclu entre Weber Tours s.à r.l. et le client.